Terms of Sale

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire propose et fournit au Client des services numériques, notamment :

• Hébergement de services (jeux, web, applications)
• Mise à disposition d'infrastructures (VPS, instances, conteneurs)
• Services web (création, déploiement, maintenance)
• Services techniques associés

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute commande.

Les services sont fournis selon les caractéristiques présentées sur le site.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques à tout moment, notamment pour des raisons de sécurité, de performance ou d'évolution technologique.

Les ressources allouées (CPU, RAM, stockage) sont définies selon l'offre choisie.

La commande est validée dès confirmation du paiement.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

• Fraude ou suspicion de fraude
• Utilisation abusive
• Non-respect des CGV

Les prix sont indiqués en euros.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les services sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site.

En cas de défaut de paiement, le service peut être suspendu ou résilié sans préavis.

Les services sont généralement activés automatiquement après validation du paiement.

Le délai de mise en service peut varier selon :

• La disponibilité des ressources
• Les contraintes techniques
• Les opérations de maintenance

Les services sont fournis pour la durée choisie lors de la commande.

Le Client peut résilier à tout moment, sans remboursement des périodes déjà payées.

Le Prestataire peut résilier ou suspendre un service en cas de :

• Violation des CGV
• Activité illégale
• Mise en danger de l'infrastructure

Le Client s'engage à :

• Utiliser les services conformément à la loi
• Ne pas porter atteinte à la sécurité des systèmes
• Ne pas héberger de contenu illégal
• Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses

Le Client est seul responsable des données hébergées.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens.

Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité continue des services.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des :

• Interruptions de service
• Perte de données
• Dommages indirects
• Attaques externes (DDoS, piratage)

Le Client est responsable de ses sauvegardes.

Le Prestataire peut proposer des solutions de backup sans garantie absolue.

Le Prestataire met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables.

Toutefois, aucune sécurité n'est infaillible.

Le Client reconnaît utiliser les services à ses propres risques.

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Le Client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, notamment :

• Panne réseau
• Incident datacenter
• Catastrophe naturelle
• Attaque informatique majeure

Tous les éléments du site et des services restent la propriété exclusive du Prestataire.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques exécutés immédiatement après paiement.

Le Client accepte expressément l'exécution immédiate du service.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client sera informé des modalités de recours à un médiateur de la consommation lors de la conclusion du contrat.